Déposée le 16 juillet 1999 par COMMUNE D'ANGERS (COLLECTIVITE TERRITORIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS),
la marque française « CARTE PARTENAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est COMMUNE D'ANGERS (COLLECTIVITE TERRITORIALE), domicilié(e) HOTEL DE VILLE, B.P. 3527, 49035 ANGERS CEDEX 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE MAIRE D'ANGERS - France.
La marque CARTE PARTENAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804140.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE D'ANGERS (COLLECTIVITE TERRITORIALE) - HOTEL DE VILLE, B.P. 3527, 49035 ANGERS CEDEX 01 - France
MONSIEUR LE MAIRE D'ANGERS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-40
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Carte permettant de bénéficier de réductions de tarifs sur des activités et services municipaux dans le domaine des loisirs, des sports, de la culture et de l'environnement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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